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Bornage et division foncière

TRAVAUX FONCIERS DE BORNAGE,
DÉLIMITATION ET DIVISION PARCELLAIRE

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Bornage et division foncière

GÉOUEST est une société de Géomètres-Experts et est à ce titre habilitée pour réaliser tous les travaux fonciers de bornage, délimitation et division parcellaire. Dans chaque site, le Géomètre-Expert peut exécuter tous les travaux fonciers, il est assisté par une ou plusieurs équipes foncières formées et spécialisées dans ce type de travaux.

LE PROCÈS-VERBAL DE BORNAGE

Cette opération est essentielle pour la vente ou l’acquisition d’un terrain, elle est aussi indispensable pour régler les conflits entre voisins ou permettre la clôture des propriétés. Le bornage amiable est un acte fondamental et qui est régi par des règles et méthodes fixées par le Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts. Faisant l’objet d’une procédure de normalisation le bornage est la seule solution pour fixer de manière durable les limites de propriété.

« Notre compétence et notre écoute sont des gages de réussite pour obtenir l’accord des parties et vous permettront d’éviter des procédures contentieuses longues et onéreuses devant les juridictions civiles. »

DÉTACHEMENT DE TERRAIN À BATIR

Depuis le 1er octobre 2007, toute division de terrain à bâtir doit être précédée d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. Par notre expertise, nous vous conseillerons utilement après nous être assurés que votre projet est conforme aux orientations et règlement des documents d’urbanisme en vigueur.

Nous vous accompagnerons dans toutes les démarches administratives et nous nous chargerons de constituer les dossiers d’autorisation d’urbanisme, de les déposer en Mairie et de suivre leur instruction.

LES DIVISIONS CADASTRALES

Que ce soit à la suite de détachement de terrains à bâtir ou de modification de limites, avant de signer les actes notariés définitifs, il est nécessaire de créer des numéros cadastraux correspondant à la propriété achetée ou cédée.

Pour cela nous dressons les Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) en observant les dernières réglementations en vigueur.

L’ensemble des travaux fonciers géo-référencés, fait l’objet de plans réguliers établis par relevés à l’aide d’appareils de topographie et est publié sur le site des Géomètres-Experts www.geofoncier.fr

LE BORNAGE JUDICIAIRE

Le bornage judiciaire est effectué à la demande d’une des parties auprès du Tribunal d’Instance ou de Grande Instance et se conclut par un jugement. Un Géomètre-Expert, expert judiciaire, est alors désigné par le juge pour rechercher et proposer une solution, et c’est le juge qui fixe la limite au vu du rapport d’expertise.

Sylvain CHABOT est inscrit depuis 2013 sur la liste des experts près de la cour de Poitiers.


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